La nouvelle carte BTP est arrivée dans les entreprises. Celle-ci comporte notamment la date de naissance du salarié ainsi que le numéro SIREN de l'entreprise. Chaque carte est dorénavant numérotée.
Grâce à ces évolutions, la carte BTP constitue plus que jamais un instrument privilégié de lutte contre le travail illégal.
La carte BTP pouvant être exigée en cas de contrôle et constituer un élément important d’appréciation de la régularité d’un individu, il apparaît désormais essentiel que vos salariés l’aient systématiquement en leur possession.
Au-delà, l’utilisation de la carte BTP représente un gage de sécurité et de confiance pour le donneur d’ordre, dont la responsabilité solidaire peut être engagée en matière de travail illégal sur un chantier. L’adhésion à ce dispositif devient donc un atout permettant de valoriser l'entreprise.
Enfin, cette carte d’idenification professionnelle, personnalisée, marque l’appartenance du salarié à la famille du Bâtiment et des Travaux publics.
Que doit faire l'employeur ?
- Les anciennes cartes ne sont plus valides, elles doivent être détruites.
- A chaque nouvelle embauche,
ou s'il manque des cartes, l'employeur déclare le salarié à la Caisse en envoyant le justificatif habituel d'embauche.
- A chaque départ d'un salarié, l'employeur récupère la carte lors des formalités de départ et la retourne à la Caisse avec le justificatif habituel de départ.
- Si un salarié perd sa carte, l'employeur demande à la Caisse l'édition d'une nouvelle carte.
Que doit faire le salarié ?
- Le salarié doit porter sa carte sur les chantiers.
- En cas de perte ou de vol, le salarié doit en faire la déclaration au même titre que ses autres documents officiels. Il doit en informer son employeur.
|