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Institution des caisses

A savoir / A faire

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Votre caisse est certifiée ISO 9001 Version 2015

L'audit de suivi 2 AFNOR Certification (Association Française de la Normalisation) et notre approche EFQM (European Foundation of Quality Management)  confortent nos engagements, notre qualité de services et notre volonté d'amélioration continue de nos processus internes pour la satisfaction de nos clients.

Article L. 3141-30

Des décrets déterminent les professions, industries et commerces pour lesquels l'application des dispositions du présent chapitre comporte des modalités particulières, telles que la constitution de caisses de congés auxquelles les employeurs intéressés s'affilient obligatoirement. Ces dispositions concernent en particulier les salariés qui ne sont pas habituellement occupés de façon continue chez un même employeur au cours de la période reconnue pour l'appréciation du droit au congé.

Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'État à leur égard.